2022... il y a eu les présidentielles...
2023, le Collectif des Maires anti-pesticides est toujours à vos côtés pour vous accompagner dans vos démarches de lutte contre les pesticides au cœur des communes (espaces privés des immeubles collectifs ou des entreprises) ou bien en périphérie
Pour poursuivre les actions, n'hésitez pas à adhérer à attribuer une subvention ou bien à faire un don à l'association
Collectif des maires
anti-pesticides et glyphosate
anti-pesticides et glyphosate
Nous, maires de villes et de villages,
avons pris des arrêtés anti-pesticides de synthèse et glyphosate.
Nous considérons que l'utilisation de ces types de produits représente un véritable danger pour la santé de nos concitoyens.
Nous avons le devoir de protéger et de sauvegarder nos territoires, l'environnement et la santé des citoyens.
Nous considérons que les choses ne vont pas assez vite.
Et nous demandons une accélération de la suppression de ces produitssur l'ensemble du territoire
Communiqués de Presse
03/03/2021 -
Nouvel arrêté anti pesticides
18/11/2020 -
Recours auprès du
Conseil Constitutionnel
05/05/2020 -
Recours au Conseil d'Etat
09/04/2020
-
Validation ABUSIVE des Chartes départementales
21/01/2020
- Demande de suspension arrêté 2019-1500 du 29/12/2019
01/01/2020 - Création de l'association
01/01/2020 - Création de l'association
Dernières nouvelles
03/03/2021
- 10 communes prennent un nouvel arrêté pour lutter contre les déchets que constituent... les pesticides
Vous souhaitez prendre, vous aussi, cet arrêté ? Voici le modèle ICI
Sous l’impulsion du Collectif des maires anti-pesticides, les maires des communes d’Arcueil, Bagneux, Cachan, Gennevilliers, L’île-Saint-Denis, Malakoff, Montfermeil, Nanterre, Savigny-le-Temple et Sceaux
ont pris en commun, mercredi 3 mars,
un nouvel arrêté portant obligation d’élimination des déchets provenant de l’utilisation des produits phytosanitaires ou de pesticides. Avec ce nouvel arrêté, les dix communes entendent lutter contre l’usage des produits phytosanitaires ou des pesticides en se fondant sur une compétence municipale
Communiqué de presse
ICI
Informations
12 mai 2020 au Conseil d'Etat
pour la prise en compte de nouveaux éléments pour demander la suppression des arrêté et décret ministériel du 27 décembre 2019 :
- Liens entre la pollution et la propagation du Covid
- Résultat de l'étude hollandaise mettant en évidence des pesticides à 250 mètres d'un champ
#Coronavirus & confinement... une occasion inespérée pour valider SANS concertation les chartes défendues par la FNSEA !!!
Cf. Article
Reporterre et notre
Communiqué de presse
14/02/2020 : Le Conseil d'Etat rejette notre requête : il considère que les distances ridicules de l’arrêté ministériel protège les riverains de l'empoisonnement par les pesticides et glyphosate :
CP
Le Collectif était au Conseil d'Etat le 10 février : Cf.
Ouest France
Sortie du livre de Daniel Cueff : "Paysans, on vous aime"
Depuis le 5 mars 2020, Daniel Cueff présente son livre "Paysans, on vous aime, défendez nous, défendez vous contre les pesticides de synthèse" : Plus de détails
REJET DU REFERE
contre l'arrêté interdisant l'utilisation du glyphosate et des pesticides
contre l'arrêté interdisant l'utilisation du glyphosate et des pesticides
Une première en France !
Le juge des référés du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté le 8 novembre 2019 la requête du préfet des Hauts-de-Seine visant à suspendre l'arrêté des maires de Sceaux et Gennevilliers interdisant le glyphosate et les pesticides
Communiqué du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Ordonnance de
Sceaux de
Gennevilliers
Cette décision est renforcée par l'ordonnance du 25 novembre 2019
pour la commune d'Antony qui a reçu le même traitement ainsi que par celles du 19 décembre 2019 pour les communes de
Bagneux, de
Nanterre et deMalakoff
et celle du 30 décembre 2019 pour la commune de Chaville
et celle du 30 décembre 2019 pour la commune de Chaville
Suivi, en 2020, par celles des communes du 93
En effet, le juge des référés a estimé qu’eu égard à la situation locale, c’est à bon droit que ces maires ont considéré que les habitants de leurs communes étaient exposés à un danger grave, justifiant qu’ils interdisent l’utilisation des produits en cause
SCANDALE DE SANTE PUBLIQUE
Le Tribunal de Rennes prend la lourde responsabilité de refuser aux maires d'assurer la protection de la santé des citoyens !
Le Conseil d'État, par son arrêt du 26 juin 2019 a reconnu l'absence de normes nationales de protection des riverains, exigées depuis 10 ans par le Règlement européen 1107/2009.
La mobilisation des citoyens et des ONG engagées dans la protection de la santé et de l'environnement sont encouragés à engager toutes les actions administratives, civiles ou pénales nécessaires.
Ayons une défense commune face aux Tribunaux Administratifs
Maires de toutes les communes, nous avons un intérêt à tout point de vue d'avoir une défense commune de nos arrêtés.
Pour plus de précisions, écrivez à l'adresse suivante : contact@maireantipesticide.fr